Nous sommes fiers de la richesse de notre expertise et de la connaissance des lois et règlements dans les Emirats Arabes Unis et la connaissance approfondie du marché local juridique et économique ainsi que les lois et coutumes qui les régissent…

Le Droit Corporatif et Commercial

Nous exploitons un nombre important d’opérations et de pratiques du conseil corporatif, et offrons un service complet de droit corporatif et commercial à la fois aux Emirats Arabes Unis et aux entités internationales d’affaire. Nos avocats sont disposés et expérimentés dans un large éventail de domaines, ce qui se traduit en un service juridique pratique et à forte valeur ajoutée. Au nombre des services que nous offrons dans ce domaine, on peut compter les suivants :

  • Les Conseils de fusion d’entreprise
  • La Mise en place d’affaires et enregistrement d’entreprise
  • Les Zones Franches
  • La Structuration et Restructuration de Groupes
  • La Loi Sur Les Agences Commerciales
  • Le Franchisage
  • Les Accords De Licence
  • Le Droit du travail
  • Les Fusions Et Acquisitions
  • Les Rachats

Représentant Légal Des Sociétés Offshore

L’autorité de la zone franche de Jebel Ali Free (JAFZ) a présenté des règlements en 2003 pour la mise en place des sociétés offshore de la zone franche de Jebel Ali. Les règlements étaient formulés de façon à assurer la commodité et l’efficacité des places mondiales offshore et à maintenir une grande réputation avec des autorités financières internationales. Nous sommes officiellement inscrits sur la liste des agents agréés immatriculés conformément aux Règlement des sociétés offshore de la Zone franche de Jebel Ali de Dubaï. Au nombre des services que nous offrons dans ce domaine, on peut distinguer :

  • Siège social et Services De Représentants Légaux
  • Préparation de la Charte et des Statuts de l’Association
  • Remplissage du Registre des Entreprises
  • Directeurs résidents aux Émirats Arabes Unis
  • Secrétaire Résidentzaux Émirats Arabes Unis
  • Ouverture de compte bancaire

Immobilier Et Construction

Nous représentons nos clients dans les transactions immobilières complexes allant de l’achat d’un appartement ou d’une villa jusqu’à la structuration et la rédaction de la documentation pour le développement de grands projets immobiliers et la gestion de ces projets par des opérateurs internationaux et la structuration des fiducies et fonds immobiliers. Nous restituons également, mais ne sont pas limités aux services juridiques suivants.

  • Nous donnons des conseils aux entreprises de développement de construction, aux entrepreneurs et aux sous-traitants sur les contrats et les accords sur les projets de construction importants sans oublier que nous gérons les différends liés à la construction.
  • Analyse et rédaction des contrats de location personnalisés et des contrats de bail commercial.
  • Représentation des propriétaires ainsi que des locataires ayant des différends avec les autorités compétentes.

Banque Et Finance

Nous conseillons et assistons nos clients sur tous les aspects du droit bancaire et financier aux Émirats arabes unis dont nos avocats sont parfaitement au courant. ProConsult donne des conseils aux prêteurs et aux emprunteurs sur tous les aspects de la structuration, la négociation et la documentation des opérations de financement, y compris ce qui suit.

  • Protocole et Règlements Bancaires
  • Souscription et Syndication des prêts
  • Accords de Prêt et de Sécurité
  • Accord et Formulaire de Rédaction
  • Recouvrement de Dette
  • Marché des Capitaux

Recouvrement de dette

Nous sommes spécialisés dans le recouvrement des dettes aussi bien commerciales que personnelles. Le recouvrement de dette, comme tout le monde sait, est un problème majeur. Cependant, les conseillers juridiques ne trouvent pas souvent un effort concerté ou une solution définitive au problème. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un nouveau service pour s’occuper exclusivement du recouvrement des dettes. Nous abordons chaque cas précis et établissons des stratégies en conséquence. Notre offre spéciale à cet égard offre les avantages suivants:

  • Règlement: Notre équipe de recouvrement de dette essaie d’abord de résoudre le problème à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, nous passons à l’étape suivant qui est celle de l’envoi de l’avis juridique de la partie.
  • Contentieux: Si la première étape ne donne pas le résultat attendu, notre équipe juridique prend le relais. Nos avocats expérimentés civiles et pénales peuvent traiter l’affaire avec efficacité. Les membres de l’équipe ont été choisis pour leur approche proactive aux questions de recouvrement de dettes et l’utilisation approfondie de tous les moyens juridiques mis à leur disposition. Les cas sont immédiatement portés devant la justice et clients sont briefés tout au long de la procédure judiciaire. Nos clients bénéficient d’un service juridique complet et approfondi couvrant toutes les méthodes d’application de la loi, d’arbitrage et de règlement des différends.
  • Exécution: Il ne suffit pas simplement de gagner le procès. Un procès est vraiment gagné lorsque le montant est restitué. Par conséquent, notre équipe d’exécution prend des mesures spéciales pour s’assurer que le verdict est exécuté. Notre approche complète et rentable peut clairement donner lieu à une meilleure solution aux problèmes de recouvrement des dettes.

La Propriété Intellectuelle

ProConsult est spécialisé dans l’enregistrement et la protection des droits de propriété intellectuelle. Notre équipe d’avocats expérimentés et d’assistance vous aidera à préserver et à valoriser la propriété intellectuelle comme un actif commercial précieux. Les compétences du cabinet en matière de propriété intellectuelle s’étendent à tous les niveaux suivants.

  • Le Droit Des Marques
  • Les Droits D’auteur
  • Le Dépôt des Marques et Brevets
  • La Protection contre la Contrefaçon et La Violation

Le Droit des Technologies de l’Information et d’Internet

Notre compétence est de mettre l’accent sur le commerce électronique et le droit d’Internet, ainsi que les logiciels et droit de l’informatique. Nous conseillons et représentons les entreprises du domaine de l’informatique qui désirent établir une présence à Dubaï Internet City. Nous conseillons aussi nos clients sur les aspects juridiques du transfert de technologie et du commerce électronique, y compris ce qui suit.

  • Le Contrat Electronique
  • La confidentialité et la protection des données
  • La Licence de contenu
  • Les Signatures numériques
  • La Violation des Noms De Domaine
  • Les Noms de Domaine
  • Le Commerce Electronique
  • La Sécurité Electronique
  • La responsabilité sur Internet
  • L’accord De Licence Sur Internet
  • Les Contentieux sur Internet

L’Insolvabilité

Nous rendons des services de conseil pour les liquidateurs, les séquestres, les administrateurs, et les créanciers en cas d’insolvabilité. Nos services comprennent les éléments suivants :

  • La Liquidation Judiciaire et L’administration
  • La Liquidation Judiciaire Et Les Arrangements Volontaires

Le Droit Des Assurances

ProConsult offre une gamme complète de services juridiques dans le domaine des assurances. Notre cabinet conseille et représente les assureurs et leurs clients dans tous les domaines de l’industrie de l’assurance, y compris du transport, de la marine, du chargement et du trafic, ainsi que la responsabilité des entreprises.

Le Droit Maritime

Nos avocats ont une grande expérience dans le traitement des litiges de transport les plus complexes. Nous traitons tous les aspects du droit maritime, en représentant et en conseillant les affréteurs, les sociétés d’assurance, les propriétaires de parcs automobiles, de navires et des sociétés de réparation dans les domaines suivants.

  • La collision et de le sauvetage
  • Règlements maritimes locaux et internationaux
  • Les différends de charte-partie
  • Les Demandes de Chargement
  • La construction de bateaux et les Contrats de réparation
  • la pollution par le pétrole ou d’autres substances
  • La vente, l’achat, leasing, l’hypothèque et l’enregistrement des bateaux.