Litige & Arbitrage

Les avocats et conseillers juridiques de ProConsult sont capables de mener une analyse approfondie des détails de votre procès, avec une bonne et précise attention aux details et faits les plus subtils, dans des affaires de litige complexes, importantes et de fournir les meilleurs conseils possibles à presque toutes les questions qui peuvent surgir dans des poursuites judiciaires civiles ou pénales, et subséquemment la meilleure représentation possible dans un tribunal des EAU.

Nous comprenons les complexités du système juridique des EAU, et nos experts avocats connaissent bien le système de justice des Émirats Arabes Unis avec une riche expérience en matière de représentation aussi bien de personnes physiques que de personnes morales dans les procédures judiciaires devant les tribunaux émiriens dans les sept émirats et en matière de litiges complexes.

Notre équipe s’occupe de diverses questions de litiges, portant sur les transactions commerciales, la construction et les litiges relatifs à l’immobilier, les affaires d’entreprise, le droit pénal, les banques et les assurances, les litiges des agences commerciales et des franchises.

Chaque affaire est traitée avec le même degré de soin et d’attention aux détails, pour s’assurer que tous les clients sont conseillés de façon équitable et précise, et notre engagement envers les clients a atteint un pourcentage élevé de procès gagnants au tribunal. Notre succès constant nous a valu une réputation durement gagnée parmi les meilleurs cabinets d’avocats du pays.

Nous prenons conscience des besoins de nos clients et nous nous efforçons de résoudre leurs problèmes et litiges les plus complexes, et notre expertise en matière de litiges couvre les questions de litiges les plus diverses, à savoir:

 

Litige bancaire

Nos avocats ont une grande expérience des questions litigieuses dans le secteur bancaire et traitent presque tous les types de litiges bancaires locaux, à savoir les questions de recouvrement de dette, les litiges relatifs à la lettre de crédit, les délits de blanchiment d’argent et les litiges commerciaux, le transfert frauduleux et les faux chèques et autres questions ayant rapport au droit pénal, à la priorité et à d’autres questions relatives aux garanties et au crédit.

Nous conseillons et représentons également les prêteurs ou les garants dans leurs litiges avec les banques et les institutions financières, et les aidons dans la négociation et la restructuration de leurs prêts impayés et les facilités de crédit ainsi que les documents de prêt connexes.

 

Litige d’assurance

Nos avocats expérimentés maitrisent bien les litiges en matière d’assurances et représentent des clients dans les domaines de la responsabilité civile, la violation de police d’assurance, les litiges relatifs à la couverture d’assurance et de réassurance, les accidents de la route, le règlement des sinistres à savoir les litiges complexes relatifs aux assurances et aux réclamations contre d’autres companies d’assurance.

 

Litige d’agence commerciale et de franchise

Nos avocats représentent à la fois les directeurs / franchiseurs et les agents commerciaux / franchisés et les sociétés de distribution dans la résiliation d’accords de franchises et d’agences commerciales et la compensation et les recours connexes et les litiges découlant des conflits d’accord de franchise, la violation de la propriété intellectuelle, la garantie de produit, la collecte des royalties et des droits et l’application des clauses restrictives de la concurrence.

 

Litige commercial

Notre équipe d’experts avocats traite toutes sortes de litiges commerciaux, à savoir les litiges contractuels et le droit commercial, la franchise et la distribution, la résiliation des agences commerciales, les litiges de prêts commerciaux, les litiges commerciaux et civils, les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, la faillite et le recouvrement dettes.

 

Tribunaux DIFC

Un développement local très intéressant à Dubaï est la création du Centre Financier International de Dubai (DIFC). Cela nécessitait un amendement à la Constitution des EAU parce que le tribunal se situe en dehors du système judiciaire fédéral. Elle exige également que les lois civiles des Émirats arabes unis soient exclues et que son propre système juridique soit créé.

La Cour de DIFC fonctionne sur la base du droit coutumier, plutôt que le droit civil, la langue des tribunaux est l’anglais, et il a son propre ensemble de règles de procedure.

À l’origine, la juridiction des tribunaux DIFC était limitée à la zone géographique du DIFC. Toutefois, depuis novembre 2011, les tribunaux DIFC peuvent traiter les conflits commerciaux entre les parties qui ont mentionné les tribunaux DIFC dans leurs contrats mutuels ou qui acceptent conjointement d’utiliser les tribunaux DIFC après le conflit.

Nos experts avocats connaissent bien les lois et le système juridique du DIFC, qui est très différent du système juridique de Dubaï et des Émirats arabes unis et repose sur le droit coutumier plutôt que sur le droit civil. Nous avons représenté nos clients dans des litiges complexes au sein du DIFC et avons le droit d’audience devant les tribunaux DIFC.

 

Arbitrage

L’arbitrage est devenu peu à peu un mode de résolution de litiges populaires dans de nombreuses juridictions, y compris les EAU. Cela est dû à l’importation des pratiques commerciales coutumières dans les Émirats arabes unis et du fait que l’arbitrage permet aux partenariats nationaux et non nationaux de disposer d’une plus grande marge de manœuvre en donnant du poids à leurs intentions dans les contrats au lieu d’appliquer strictement la loi.

Nous avons une équipe d’experts avocats qui maitrisent bien l’arbitrage et les procédures d’arbitrage. L’excellence est notre critère de base et nous appliquons cette maxime à toutes nos pratiques juridiques, notamment l’arbitrage. Notre équipe consacre le plus grand soin et attention aux détails et aux faits de l’affaire et au statut des parties concernées et décide de la meilleure façon de défendre les intérêts des clients.

 

Quelques-uns des dossiers très importants sur lesquels nos experts avocats ont travaillé:

  • Représenter un important groupe de développement immobilier dans une affaire de 300 millions de dirhams avec l’une des principales banques islamiques aux Emirats Arabes Unis, devant les tribunaux de Dubaï et les tribunaux d’Abu Dhabi
  • Représenter un sous-traitant dans une affaire de plusieurs millions de dollars devant les tribunaux DIFC avec l’un des principaux agents immobiliers aux Émirats Arabes Unis
  • Conseiller une entreprise européenne de premier plan sur les aspects juridiques liés à un conflit avec le gouvernement d’Ajman concernant un réseau de collecte des eaux usées et une installation de traitement
  • • Conseiller une importante société européenne sur les aspects litigieux liés à un conflit découlant d’une réclamation industrielle très importante à l’encontre d’une société détenue à 100% par le gouvernement de Dubaï
  • Gestion de l’affaire pénale liée à l’effondrement du toit du bâtiment BPST (Usine de déminage et de désalinisation Jebel Ali, station “K” Phase II) et à la mort et aux blessures des travailleurs travaillant sur place
  • Conseiller une multinationale de premier plan sur un arbitrage devant la CPI à Paris
  • Représenter un promoteur immobilier de premier plan dans un arbitrage / médiation avec des entrepreneurs pour le revêtement de sol en pierre et des entrepreneurs pour le développement de blocs d’appartements et de tour administratives
  • Représenter une grande compagnie multinationale dans un arbitrage CPI lié à un contrat EPC de plusieurs milliards de dollars (Combiner, Procurer et Construire) pour un projet gouvernemental aux Emirats Arabes Unis
Litige & Arbitrage was last modified: March 31st, 2017 by Tony Maalouli