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French Category for Legal Services

Création d’Entreprise‎

Lors de la recherche de conseil juridique pour la création d’une nouvelle entreprise dans une juridiction étrangère, vous avez besoin de conseil, auquel vous pouvez vous fier; un qui possède une expertise locale et des références de classe mondiale pour répondre à vos besoins de conseils juridiques solides et de services professionnels. Pour la creation d’une nouvelle entreprise, des spécialistes sont nécessaires pour vous faire traverser le processus. Vous aider à accomplir les tâches critiques associées à la création d’entreprises et l’enregistrement à Dubaï et dans les zones franches. Nos avocats expérimentés peuvent vous guider à chaque étape de la création de votre entreprise.

Nos activités commerciales d’entreprise couvrent un large éventail. Elles comprennent les conseils en matière de création, la structuration et la restructuration des groupes, le droit des agences commerciales, le franchisage, les licences, le droit du travail, les fusions et acquisitions et les prises de contrôle. Nous avons une équipe expérimentée de professionnels qui peuvent offrir des conseils juridiques de qualité sur des questions complexes de conformité réglementaire, la structuration, la répartition de l’actionnariat, la sélection de la forme idéale de l’entité légale, la définition des droits et obligations des actionnaires et des conseils juridiques généraux sur les formations.

L’équipe de ProConsult se spécialise dans le conseil concernant toutes les formes de création d’entreprise à savoir,

  • Création d’entreprises aux EAU
  • Tous les types de permis délivrés par le Département Economique de Dubaï
  • Toutes les principales zones franches aux Émirats Arabes Unis (qui permettent aux investisseurs étrangers de créer leurs entreprises et possèdent cent pourcent dans cette société en zone franche.)

Nous portons assistance à nos clients, dans les mesures suivantes,

  • 30 minutes de consultation gratuite pour tous nos clients
  • Des formules sur mesure en fonction de leurs besoins
  • Grille tarifaire transparente et compétitive.
  • Assistance pour le compte bancaire de l’entreprise
  • Assistance dans la délivrance des visas.

Nous comprenons que lorsqu’il s’agit d’entreprise, les exigences de chaque client sont uniques. Nous fournissons à nos clients des formules efficaces et attrayantes pour répondre à leurs besoins individuels. ProConsult est persuadé que le temps de nos clients est précieux et leur argent mérite d’être investi, pas dépensé. Par conséquent, nous leur proposons les services les plus efficaces et les meilleures solutions à un prix qui leur apporte de la valeur ajoutée.

Les investisseurs et les sociétés étrangères intéressés à installer une entreprise ou établir une présence aux Émirats Arabes Unis doivent enregistrer soit une société locale sur le continent, soit créer une société dans des zones spéciales réservées où la propriété étrangère est autorisée à 100%.

 

Anonymat de sociétés:

Le Département du Développement Economique est la principale institution de licences d’entreprises réglementant la création d’entreprises dans l’Emirat de Dubaï. Les types de licences délivrés par le DDE sont:

Licence commerciale

Délivrés pour une société à responsabilité limitée SARL, une société par action SPA ou une société actionnaire privée.

Pour la Société à Responsabilité Limitée, qui est la forme la plus courante et l’option la plus rentable pour la création d’une entreprise aux Émirats Arabes Unis, la loi des sociétés commerciales des Emirats Arabes Unis exige que 51% de l’actionnariat soit enregistré au nom d’un émirat ou une entreprise appartenant à 100% à des ressortissants émiriens. Il est courant dans les Émirats Arabes Unis que le ressortissant émirien qui agit en tant que commanditaire local signe des accords parallèles protégeant les droits des actionnaires expatriés et leur participation réelle dans l’entreprise et leur conférant le plein contrôle de la gestion de l’entreprise. Nos avocats s’appuient sur leurs 16 ans d’expérience dans les lois des Émirats Arabes Unis et la protection des droits des investisseurs dans les EAU pour rédiger de tels accords.

Licence professionnelle (société civile)

Délivrée pour les professionnels qualifiés et les entreprises dans le domaine de l’ingénierie, le conseil et les activités professionnelles.

Succursale ou filiale

Une succursale d’une société étrangère ne peut exercer l’activité de la société mère

Une filiale ne peut mener que des activités de promotion au profit de la société mère.

 

Création de société en zone franche

Une société en zone franche permet aux investisseurs étrangers de créer leur entreprise et de détenir l’intégralité des actions (cent pourcents) dans la société en zone, sans avoir besoin d’un sponsor local.

Nos experts conseillers vous conseilleront et vous assisteront dans la création d’entreprises pour toutes les principales zones franches des Emirats Arabes Unis à savoir:

L’Emirat de Dubaï offre des zones franches spécialisées comme la zone franche Jebel Ali, Dubai Internet City, Dubai Media City, le centre Dubai Multi-Commodities et plusieurs autres zones franches où les entreprises spécifiques sont autorisées à opérer. Toutefois, les Petites et Moyennes Entreprises préfèrent s’installer dans les zones franches établies dans d’autres Emirats plus petits tels que Sharjah, Fujeirah et Ajman pour les creations d’entreprises moins chères.

Contactez un de nos conseillers juridiques aujourd’hui pour discuter de vos besoins pour la création d’une entreprise à Dubaï et dans les EAU de façon générale.

Si vous êtes intéressé par notre Offre Promotionnelle Spéciale pour la création d’une Société à Responsabilité Limitée à Dubaï, cliquez ici.

ProConsult Special LLC Business Setup Offer

Enjoy cost-effective and competitive LLC Business Setup Packages starting from AED 15,000, which include:

  • An Annual Local Sponsorship Fee For First Year
  • Legal Counsel Fee For Setting Up The Business
  • Drafting Of Company Related Agreements
  • Handling All Visa and Labour Services For New Staff For The First Year

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Cas de Droit du Travail et d’Emploi‎

Dans l’économie mondiale dans laquelle nous vivons et dans un environnement hautement professionnel dans une mégalopole comme Dubaï et dans les Émirats Arabes Unis de façon générale, la gestion des relations sur le lieu de travail constitue un élément vital de la stratégie de chaque entreprise. Une planification et une gestion soigneuses des ressources humaines nécessitent l’adoption de politiques d’emploi saines. Ces politiques ont en fait une grande influence sur le rendement d’une entreprise et sa position sur le marché.

L’application du droit du travail chez les avocats et conseillers juridiques de ProConsult fournit des conseils juridiques à tous les employés, et sociétés opérant aux Émirats Arabes Unis et aux gestionnaires de ressources humaines sur les questions liées à l’emploi, qu’elles soient litigieuses ou non litigieuses.

Nos avocats ont représenté des clients dans un large éventail de litiges, à savoir les licenciements abusifs, les licenciements économiques, les reclamations d’indemnités de licenciement, l’exécution et la contestation des contrats de travail, notamment les clauses de confidentialité et de non-concurrence, les revendications pour discrimination et harcèlement, ainsi que d’autres litiges découlant de la relation employeur-employé.

Nos avocats sont bien versés dans le traitement des réclamations de travail avec les tribunaux de Dubaï, le DIFC, les tribunaux d’Abu Dhabi et autres tribunaux des EAU en général. Nos services incluent:

Les contrats d’emploi

Nous rédigeons et examinons les contrats de travail. Nos contrats de travail tiennent compte de vos objectifs d’entreprises, de la nature de vos activités commerciales, de l’emplacement et de l’autorité de délivrance des licences (entreprise proprement dite ou en zone franche), du poste offert à l’employé et cherchons à répondre à tous vos besoins et exigences.

Les politiques / manuel d’emploi de l’entreprise

Nous conseillons et élaborons des politiques d’emploi pour les entreprises qui complètent le contrat de travail en termes de contôle des relations entre employeur et employé et fixent un cadre et un code de conduite des employés sur le lieu de travail, à savoir les politiques de sécurité que les employés doivent observer pour un environnement de travail sûr.

Les clauses de non-concurrence et de confidentialité

Les avocats de ProConsult conseillent les entreprises sur les dispositions relatives à la non-concurrence et à la confidentialité des contrats de travail ou d’autres documents signés par un employé et les moyens d’appliquer ces dispositions dans le cadre juridique applicable aux EAU et la jurisprudence. Nous rédigeons et intégrons de telles dispositions dans vos contrats de manière professionnelle, ce qui garantit l’applicabilité des dispositions dans les tribunaux des EAU et du DIFC, et empêche un employé de travailler pour un concurrent à la fin de son contrat, ou de solliciter les clients et employés d’ex-employeur.

Violation de la confidentialité

Nos avocats sont bien conscients de la nécessité de protéger les informations confidentielles et les secrets industriels de nos clients et sont très versés dans le traitement des cas liés à la violation d’accords de confidentialité ou de clauses faisant partie du contrat de travail ou des documents connexes afin de protéger les intérêts de nos clients.

Cas de licenciement abusif

Nous représentons les employés en cas de licenciement abusif ou de licenciement illégal d’un employé par ses employeurs. Nos experts avocats connaissent bien les lois du travail des Émirats Arabes Unis et peuvent donner des conseils juridiques appropriés aux clients et les représenter devant les tribunaux pour obtenir des dédommagements et des indemnisations appropriées ainsi que le paiement de leurs cotisations, y compris les salaires impayés, la prime, le paiement en lieu et place du congé non pris, la compensation supplémentaire pour le licenciement abusif, et les frais de rapatriement.

Droit de la Famille et Cas de Divorce

Les avocats et conseillers juridiques de ProConsult ont des années d’expérience combinée dans la contestation de toutes les catégories d’affaires relatives au droit de la famille. Nous comprenons que les questions familiales relatives aux contentieux tranchées dans les tribunaux de la famille sont délicates et parfois douloureuses. Le besoin actuel est un avocat qui peut vous aider à traverser cette période difficile. L’importance d’un avocat expérimenté et qualifié dans les affaires de famille qui doit préparer votre procès et protéger vos droits ne peut pas être négligée.

Nos avocats du droit de la famille sont prêts à vous venir en aide sur un large éventail de problèmes, notamment:

Les cas de divorce

C’est un fait malencontreux de la vie que les mariages ne durent plus longtemps. Quand un couple décide qu’il ne peut plus pousser loin son mariage et le divorce semble être inévitable, alors nos avocats étant bien versé dans la loi de la charia, qui régit les mariages musulmans, viendront en aide aux conjoints séparés. La possibilité d’opter pour les lois sur le divorce et les procédures d’autres pays auxquels appartiennent des couples expatriés est également disponible.

Les affaires de garde et de pension alimentaire

Nous nous efforçons toujours de représenter nos clients tout en gardant à l’esprit leurs meilleurs intérêts. Qu’il s’agisse de pensions alimentaires pour enfants, de garde ou de pension alimentaire. En ce qui concerne la garde ou la pension des enfants, nous reconnaissons l’importance d’être sensible à leurs besoins et à leurs sentiments, tout en sachant qu’une action souvent positive et décisive peut jouer en leur faveur.

Les Cas de violence conjuguale

La violence peut causer des blessures graves et causer des dommages psychologiques. Si vous êtes victime de violence conjugale, nous vous encourageons à consulter nos conseillers professionnels. Notre équipe d’avocats vous aidera à signaler votre plainte et à vous donner les conseils nécessaires pour vous protéger et protéger les membres de votre famille.

En plus de ces cas, notre équipe vous guidera dans la rédaction des contrats de mariage et vous assistera dans les cas d’héritage et de soutien du conjoint. Nos avocats chevronnés travailleront de façon acharnée pour livrer vos objectifs, que vous souhaitez atteindre et utiliser leurs compétences et leur expérience pour le rendre aussi rapide que possible.

Notre équipe juridique dévouée et nos avocats spécialistes du divorce vous aideront à résoudre vos problèmes familiaux et nous pourrons vous offrir une gamme complète de services, par voie de négociation, de médiation ou de litige.

Droit Immobilier & Construction

Les experts avocats et conseillers juridiques de ProConsult ont acquis une connaissance approfondie sur le droit immobilier tout en agissant pour un large éventail de clients nationaux et internationaux. Nos avocats en immobiliers conseillent et assistent sur les différentes transactions touchant les biens immobiliers.

Dans le cadre de nos services dans l’immobilier, notre cabinet d’avocats travaille en étroite collaboration avec nos clients et identifie les meilleures solutions à leurs problèmes immobiliers en leur offrant une gamme complète de services juridiques. Ceux-ci comprennent:

 

Résolution de tous les litiges immobiliers dans tous les tribunaux locaux à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire (litige et arbitrage).

Nous avons une équipe professionnelle qui a fait ses preuves dans la resolution des affaires dans l’immobilier. Nos avocats jouissent d’une grande expérience et des connaissances dans un large éventail d’affaires immobilières, depuis les contrats de construction jusqu’aux litiges et arbitrage de propriété, leur permettant de traiter de façon efficace tout problème et d’élaborer des stratégies adéquates à chaque étape du litige.

Puis à chaque étape nous nous efforçons de conduire les négociations entre les parties, offrant des connaissances pratiques et des conseils, afin de résoudre les questions litigieuses entre elles.

 

Conseils sur tous les aspects du droit immobilier

L’expertise de nos avocats dans ce domaine du droit comprend des conseils sur les questions relatives à l’acquisition, aux aides sociales, au développement, à la construction, au financement, à l’exploitation, à la location et à l’aliénation de biens immobiliers. Et nous fournissons une assistance juridique professionnelle avec tous les types de ventes, baux et achats.

La rédaction de tous les types de documents immobiliers, à savoir les contrats de vente et d’achat et les baux commerciaux et résidentiels.

Nous représentons nos clients dans la rédaction des documents juridiques pour les transactions de vente et d’achat, ainsi que dans les transactions liées à la location immobilière, aux accords de développement, aux coentreprises et à toutes les transactions liées aux propriétés. Et nous fournissons à nos clients toute l’assistance depuis le début jusqu’à la fin de la transaction afin d’assurer des transactions sûres ce qui est toujours une priorité en raison du nombre croissant de cas de fraudes immobilières.

Nos avocats sont toujours professionnels, diligents et efficaces pour conseiller nos clients se préparant aux procès et rédiger des documents juridiques. Nous mettons l’accent sur une représentation personnalisée et rentable.

 

Quelques-uns des dossiers de haut niveau sur lesquels nos experts avocats ont travaillé:

  • Structurer un projet de développement immobilier de plusieurs milliards de dollars sur les îles du monde par Nakheel et rédiger des contrats et des documents régissant la levée d’actions, le financement par emprunt, la structuration de coentreprises et de SPV avec des co-investisseurs, des agents de placement et des arrangeurs principaux, les contrats de développement immobilier, et examiner tous les autres accords relatifs au projet
  • Examen et négociation de la documentation pour un projet immobilier majeur à Dubaï Internet City, l’émirat de Dubaï, Emirats Arabes Unis, avec la Dubai Technology and Media Free Zone Authority
  • Structurer une concession accordée par le métro de Dubaï et la documentation pour la levée de capitaux, le financement par emprunt, la structuration de coentreprises et les SPV avec les banques agissant en tant que co-investisseurs, agents de placement et arrangeurs principaux et examiner tous les autres accords relatifs au projet, la construction, les services de conseil financier, le marketing et les médias
  • Vente et achat de tours en construction
  • Études de faisabilité juridique pour les grands projets immobiliers aux Émirats arabes unis
  • Structurer et rédiger la documentation pour le développement d’un projet immobilier de grande envergure avec des appartements aménagés par un fonds immobilier fermé au Koweït, géré par un opérateur international
  • Conseil et structuration de l’acquisition d’un bien immobilier à Dubaï par un fonds immobilier basé en Allemagne et le financement par une société de financement immobilier SPV

Droit des sociétés

Les avocats et conseillers juridiques de ProConsult proposent des conseils juridiques à des clients d’entreprises, allant des petites et moyennes entreprises (PME), aux entreprises familiales, aux entreprises multinationales, tous de divers secteurs d’activité.

Nos avocats experts ont une connaissance approfondie des droits commerciaux et d’entreprise et sont capables de structurer et de réorganiser les groupes d’entreprises et d’organisations et d’aider les entreprises clientes à établir leur présence sur le marché.

Nous conseillons et rédigeons tous les documents, conventions et statuts, en créant de nouvelles entreprises, en enregistrant de sociétés à responsabilité limitée et sociétés en zone franche à Dubaï et aux Émirats Arabes Unis, et conseillons les clients sur toutes les questions de gestion d’entreprise et de restructuration d’entreprise.

Notre cabinet couvre les secteurs d’activité suivants:

  • Services bancaires et d’investissement
  • Construction et développement immobilier
  • Assurance et réassurance
  • Hospitalité et Tourisme
  • Hospitalité et Tourisme
  • Soins médicaux
  • Technologies de l’information
  • Télécommunications

Nous conseillons nos clients sur les alliances stratégiques, la coentreprise et autres modèles de relations d’entreprise. Nous traitons et négocions également des accords de règlement et de restructuration, et nous traitons des procédures de faillite, de liquidation et d’insolvabilité.

Nos services d’entreprise comprennent:

Les conseils sur les lois locales compremment, le droit commercial des sociétés aux Emirats Arabes Unis, la gestion d’entreprise, la gestion et le conseil d’administration, les droits et devoirs des chefs d’entreprise.

Conseils sur les modifications législatives ou réglementaires affectant la gestion et la responsabilité de l’entreprise.

Conseils sur toutes les formes de partenariat et de structuration d’entreprise et de  gestion du capital social, conformément aux lois en vigueur, et conseils sur les contentieux des actionnaires et la résiliation des conventions d’actionnaires.

 

Fusions et acquisitions

Chez ProConsult les experts avocats conseillent nos clients en matière de fusions et d’acquisition, de restructuration et de réorganisation des entreprises, à savoir la diligence pour évaluer l’entreprise sur le point d’être acquise, avec la capacité de traiter rapidement et efficacement des questions juridiques complexes et transfrontalières. Nous avons donné des conseils concernant plusieurs placements et des accords de capital-investissement à la fois pour les sociétés emettrices et les investisseurs aux Émirats arabes unis.

Coentreprises

Nos experts avocats sont bien versés dans toutes les questions contractuelles liées à la structuration de coentreprises et d’alliances d’entreprise et rédigent des accords de coentreprise qui répondent aux exigences du client et permettent à l’autre partie de la transaction de s’assurer que tous les objectifs sont réalisés et que les ambiguïtés sont clarifiées.

 

Insolvabilité et liquidation

Nos experts avocats sont également très versés dans le traitement des affaires d’insolvabilité et de liquidation des entreprises dans les EAU, et nous avons réussi à traiter divers processus de liquidation dans le cadre juridique dans les EAU. Nos avocats ont à leur actifs une gamme complete de méthodes pour résoudre ces problèmes et ont une expertise prouvée pour aider les entreprises et les entreprises clientes en détresse financière.

 

Quelques-uns des dossiers de haut niveau sur lesquels nos experts avocats ont travaillé:

  • Réécriture du Mémorandum et des statuts d’association après inscription sur les marchés financiers des principales banques des Émirats Arabes Unis
  • Structuration d’une concession accordée par le métro de Dubaï et la documentation pour la levée de capitaux, le financement par emprunt, la structuration de co-entreprises et des SPV avec les banques agissant en tant que co-investisseurs, agents de placement et arrangeurs principaux et examiner tous les autres accords relatifs au projet, Construction, les services de conseil financier, de marketing et de médias
  • Structuration d’un projet de développement immobilier de plusieurs milliards de dollars sur les îles du monde par Nakheel et rédaction des contrats et des documents régissant la levée d’actions, le financement par emprunt, la structuration de coentreprises et de SPV avec des co-investisseurs, des agents de placement et des arrangeurs principaux, des contrats d’appels d’offres et de développement immobilier et évaluation tous les autres accords relatifs au projet
  • Acquisition et développement de complexes hôteliers en Libye, au Soudan et à Milan
  • Structuration des partenariats public-privé
  • Acquisition de sociétés dans les juridictions européennes
  • Restructuration et redistribution d’un groupe de sociétés
  • Planification successorale et formation de Holding familiales

Droit Commercial

Le droit commercial régit toutes les activités commerciales qu’une personne physique ou morale entreprend et tous les aspects du cycle de vie d’une entreprise. Nos services de conseil en matière de contrats commerciaux sont un élément essentiel de tous nos domaines d’intervention.

Nos experts avocats sont suffisament compétents pour gérer les transactions qui nécessitent un ensemble complexe et nouveau de documents contractuels pour répondre à la spécification de la transaction à portée de main et les entités concernées.

Nous proposons une gamme complète de conseils juridiques et de services de rédaction à savoir:

  • Les accords de franchise et d’agence commerciale
  • Les accords de concession
  • Les accords de licence et de parrainage
  • Les accords d’approvisionnement
  • Les contrats de vente et d’achat
  • Les accords de gestion
  • Les accords de conseil
  • Les contrats de développement logiciel
  • Les accords d’investissement
  • Les accords de partenariat
  • Les accords de coentreprise

 

Nous conseillons également nos clients sur les transactions complexes et transfrontalières, les acquisitions d’entreprises à l’étranger et les offres hôtelières et les concessions immobilières. Nous conseillons aux sociétés de divers secteurs d’activités de conclure des transactions commerciales clés, de promoteurs immobiliers, d’institutions bancaires et financières, de sociétés d’accueil et d’agences réceptives et de chaînes de restauration sur des questions d’ordre commercial et de les aider à structurer des systèmes de franchise dans le CCG et la région MENA de façon générale.

Création de sociétés Offshore

Les avocats et conseillers juridiques de ProConsult constituent un agent accrédité et l’un des leaders du marché en conseil de sociétés offshore; Offrant des solutions aux clients qui désirent réduire les impôts, protéger leurs actifs et limiter les responsabilités. Avoir le statut Offshore est la façon la plus populaire et la plus moderne de gérer les entreprises qu’une telle racine offre d’excellentes stratégies fiscalement efficaces pour les entrepreneurs.

Il existe quatre juridictions pour la création de sociétés Offshore aux EAU. (JAFZA, RAK, RAKIA et AJMAN). La création des sociétés offshore, que ce soit à Dubaï ou aux Émirats arabes unis ne peut être effectuée que par l’intermédiaire d’un agent accrédité.

Nous supervisons l’ensemble du processus d’accréditation de société Offshore pour nos clients dans toutes les juridictions ci-dessus. Il comprend les contributions stratégiques et les services suivants:

  • Le siege social et les services d’agents accrédités
  • Les conseils sur la structure juridique appropriée de l’entreprise
  • La rédaction des documents juridiques pertinents
  • Le dépôt auprès du Registre des Sociétés
  • Les directeurs résidents aux EAU
  • Le secrétaire résident aux EAU
  • L’ouverture de compte bancaire

Avantages et inconvénients de la creation de sociétés Offshore

Avantages

  • Aucun capital minimum requis
  • 100% de propriété étrangère autorisée
  • Facilité d’ouverture d’un compte bancaire aux EAU
  • Une société offshore jouit de la capacité et des privilèges d’une personne physique
  • Toutes les actions doivent être intégralement payées lorsqu’elles sont attribuées et aucune action au porteur ni aucune catégorie différentielle d’actions n’est autorisée
  • Il n’est pas nécessaire de déposer le capital dans une banque basée aux EAU
  • Procédures faciles pour le transfert d’actions
  • Disponibilité de services bancaires et de gestion de placements de classe mondiale

Inconvénients

  • Une société offshore ne peut louer des locaux
  • Une telle société ne peut exercer des activités commerciales telles que les services bancaires, les assurances, les services de conseil, la publicité, etc.
  • Il n’y a pas d’autorisation légale pour les opérations commerciales aux Émirats Arabes Unis
  • Les visas de creation d’entreprise sous le statut offshore ne seront pas traités

Nous fournissons à nos clients des services professionnels à chaque étape de tout le processus de création d’une société offshore. En plus d’aider nos clients, nous effectuons des études de marché et des études de faisabilité, offrant des conseils d’experts.

Par conséquent, nous sommes en mesure de recommander les meilleures options possibles et de veiller à ce que la creation de l’entreprise d’un client est effectuée avec un minimum de tracas et d’efforts.

ProConsult Special LLC Business Setup Offer

Enjoy cost-effective and competitive LLC Business Setup Packages starting from AED 15,000, which include:

  • An Annual Local Sponsorship Fee For First Year
  • Legal Counsel Fee For Setting Up The Business
  • Drafting Of Company Related Agreements
  • Handling All Visa and Labour Services For New Staff For The First Year

Note: Licensing Cost for Government Authorities Not Included

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Droit Pénal

Les avocats & conseillers juridiques de ProConsult, avec plus de 25 ans d’expérience en droit pénal, ont fait leurs preuves en proposant les meilleurs conseils pénaux à ceux qui font l’objet d’une enquête ou qui sont poursuivis pour des infractions pénales.

Nous représentons des clients dans des affaires pénales allant des chèques sans provision à la fraude criminelle, l’abus de confiance, le vol et la diffamation. Nos experts avocats maitrisent bien le droit pénal et le système judiciaire pénal des Émirats Arabes Unis, avec une grande expérience dans la représentation des personnes physiques et des personnes morales dans les procédures pénales devant les tribunaux des EAU dans tous les sept émirats.

Chaque cas est traité avec le même degré de soin et d’attention aux détails, pour s’assurer que tous les clients sont avisés de façon équitable et précise, et notre engagement envers les clients a atteint un pourcentage élevé de verdicts gagnants aux procès. Notre succès constant nous a valu une réputation durement gagnée parmi les principaux cabinets d’avocats du pays.

Nous traitons avec des clients de toutes nationalités et des représentons dans toutes sortes d’affaires criminelles, à savoir:

  • La fraude
  • L’abus de confiance
  • Les chèques sans provision
  • Le vol
  • La falsification
  • La diffamation
  • La negligence médicale
  • Le blanchiment d’argent
  • La cybercriminalité
  • Le harcèlement
  • Les agressions
  • L’incendie criminel
  • Agression sexuelle sur mineur
  • Crimes mineurs
  • L’enlèvement
  • L’extortion
  • La contrefaçon de monnaie
  • La criminalité en col blanc

 

Comme le droit pénal des Émirats Arabes Unis contient des dispositions dérivées de la charia islamique, certains crimes et certaines dispositions pénales exigent des connaissances et une interprétation spécifiques de la charia islamique. Nos experts avocats sont suffisament équipés pour conseiller et aider avec tous les types de questions d’ordre pénal dans les EAU.

Si vous ou un membre de votre famille ou amis avez été arrêté ou accusé en vertu du droit pénal des Émirats Arabes Unis, veuillez nous contacter et nous organiserons une première consultation gratuite et confidentielle pour vous conseiller sur les options juridiques disponibles et le meilleur plan d’action pour assurer une résolution rapide et favorable.

Droit Bancaire et Financier

L’équipe d’experts avocats et conseillers juridiques en services bancaires et financiers de ProConsult se spécialise dans les transactions bancaires sophistiquées. Les domaines d’expertise de notre équipe comprennent les droits bancaires, les contrats et transactions bancaires islamiques et commerciaux, la structuration de la documentation et des accords bancaires, les hypothèques immobilières et autres titres et garanties bancaires et l’exécution de ces titres et garanties, les lettres de crédit, les recouvrements de dette des clients de banques insolvables et représentant les banques dans les litiges commerciaux et pénaux initiés par ou contre les banques.

Nous avons régulièrement fourni des conseils juridiques à plusieurs banques des Émirats Arabes Unis sur toutes les transactions bancaires et rédigé et examiné tous les formulaires et contrats bancaires, à savoir la documentation sur les facilités de crédit, les contrats de prêt, les prêts syndiqués, les titres et hypothèques et les promesses et les prêts et conditions pour l’ouverture de compte.

Nos avocats disposent d’une compréhension intime des marchés juridiques et économiques locaux ainsi que de leurs lois et coutumes régissant le secteur bancaire, et ont un long historique de conseil sur les Emirats Arabes Unis et les transactions bancaires et financières transfrontalières complexes et de grande envergure.

 

Nos experts conseillers juridiques ont travaillé sur:

  • Rédaction et révision de la documentation sur le crédit aux entreprises et des termes et conditions pour l’ouverture de comptes et leur étude sur une base annuelle et la création de SPV de financement immobilier pour les principales banques des Émirats arabes unis
  • Redéfinition du Mémorandum et des Statuts après inscription sur les marchés financiers des principales banques des Émirats Arabes Unis
  • La Structuration de l’Emission de 800.000.000/ dirhams / d’obligations Convertibles en actions pour l’une des principales banques aux Emirats Arabes Unis
  • Représentation d’un grand groupe de développement immobilier dans une affaire de 300 millions de dirhams avec l’une des principales banques islamiques aux Emirats Arabes Unis

Notre équipe d’experts bancaires et financiers offre des services spécialisés pour les principaux aspects du secteur bancaire et financier, à savoir le financement de prêt, le financement d’actifs, le financement de projets, les produits structurés, le recouvrement de dette, les marchés de la dette et les questions d’insolvabilité.

 

Banques et finances islamiques

Le secteur bancaire et financier islamique continue de croître tant sur le marché intérieur que sur les marchés internationaux et nos avocats conseillent les banques sur la façon d’élargir et de structurer leurs activités et les produits bancaires islamiques dans ce domaine et sur les aspects importants de la finance à savoir le Takaful (assurance islamique), le Murabaha, l’Istisnaa, l’ijara et la liste des sukuks.

 

Financement basé sur l’actif

Nos experts conseillers juridiques traitent de tous types de transactions de prêts et de finance basée sur l’actif, à savoir le nantissement, la dette subordonnée, les ententes entre créanciers et d’autres affaires liées aux produits de crédit basés sur des actifs.

Litige & Arbitrage

Les avocats et conseillers juridiques de ProConsult sont capables de mener une analyse approfondie des détails de votre procès, avec une bonne et précise attention aux details et faits les plus subtils, dans des affaires de litige complexes, importantes et de fournir les meilleurs conseils possibles à presque toutes les questions qui peuvent surgir dans des poursuites judiciaires civiles ou pénales, et subséquemment la meilleure représentation possible dans un tribunal des EAU.

Nous comprenons les complexités du système juridique des EAU, et nos experts avocats connaissent bien le système de justice des Émirats Arabes Unis avec une riche expérience en matière de représentation aussi bien de personnes physiques que de personnes morales dans les procédures judiciaires devant les tribunaux émiriens dans les sept émirats et en matière de litiges complexes.

Notre équipe s’occupe de diverses questions de litiges, portant sur les transactions commerciales, la construction et les litiges relatifs à l’immobilier, les affaires d’entreprise, le droit pénal, les banques et les assurances, les litiges des agences commerciales et des franchises.

Chaque affaire est traitée avec le même degré de soin et d’attention aux détails, pour s’assurer que tous les clients sont conseillés de façon équitable et précise, et notre engagement envers les clients a atteint un pourcentage élevé de procès gagnants au tribunal. Notre succès constant nous a valu une réputation durement gagnée parmi les meilleurs cabinets d’avocats du pays.

Nous prenons conscience des besoins de nos clients et nous nous efforçons de résoudre leurs problèmes et litiges les plus complexes, et notre expertise en matière de litiges couvre les questions de litiges les plus diverses, à savoir:

 

Litige bancaire

Nos avocats ont une grande expérience des questions litigieuses dans le secteur bancaire et traitent presque tous les types de litiges bancaires locaux, à savoir les questions de recouvrement de dette, les litiges relatifs à la lettre de crédit, les délits de blanchiment d’argent et les litiges commerciaux, le transfert frauduleux et les faux chèques et autres questions ayant rapport au droit pénal, à la priorité et à d’autres questions relatives aux garanties et au crédit.

Nous conseillons et représentons également les prêteurs ou les garants dans leurs litiges avec les banques et les institutions financières, et les aidons dans la négociation et la restructuration de leurs prêts impayés et les facilités de crédit ainsi que les documents de prêt connexes.

 

Litige d’assurance

Nos avocats expérimentés maitrisent bien les litiges en matière d’assurances et représentent des clients dans les domaines de la responsabilité civile, la violation de police d’assurance, les litiges relatifs à la couverture d’assurance et de réassurance, les accidents de la route, le règlement des sinistres à savoir les litiges complexes relatifs aux assurances et aux réclamations contre d’autres companies d’assurance.

 

Litige d’agence commerciale et de franchise

Nos avocats représentent à la fois les directeurs / franchiseurs et les agents commerciaux / franchisés et les sociétés de distribution dans la résiliation d’accords de franchises et d’agences commerciales et la compensation et les recours connexes et les litiges découlant des conflits d’accord de franchise, la violation de la propriété intellectuelle, la garantie de produit, la collecte des royalties et des droits et l’application des clauses restrictives de la concurrence.

 

Litige commercial

Notre équipe d’experts avocats traite toutes sortes de litiges commerciaux, à savoir les litiges contractuels et le droit commercial, la franchise et la distribution, la résiliation des agences commerciales, les litiges de prêts commerciaux, les litiges commerciaux et civils, les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, la faillite et le recouvrement dettes.

 

Tribunaux DIFC

Un développement local très intéressant à Dubaï est la création du Centre Financier International de Dubai (DIFC). Cela nécessitait un amendement à la Constitution des EAU parce que le tribunal se situe en dehors du système judiciaire fédéral. Elle exige également que les lois civiles des Émirats arabes unis soient exclues et que son propre système juridique soit créé.

La Cour de DIFC fonctionne sur la base du droit coutumier, plutôt que le droit civil, la langue des tribunaux est l’anglais, et il a son propre ensemble de règles de procedure.

À l’origine, la juridiction des tribunaux DIFC était limitée à la zone géographique du DIFC. Toutefois, depuis novembre 2011, les tribunaux DIFC peuvent traiter les conflits commerciaux entre les parties qui ont mentionné les tribunaux DIFC dans leurs contrats mutuels ou qui acceptent conjointement d’utiliser les tribunaux DIFC après le conflit.

Nos experts avocats connaissent bien les lois et le système juridique du DIFC, qui est très différent du système juridique de Dubaï et des Émirats arabes unis et repose sur le droit coutumier plutôt que sur le droit civil. Nous avons représenté nos clients dans des litiges complexes au sein du DIFC et avons le droit d’audience devant les tribunaux DIFC.

 

Arbitrage

L’arbitrage est devenu peu à peu un mode de résolution de litiges populaires dans de nombreuses juridictions, y compris les EAU. Cela est dû à l’importation des pratiques commerciales coutumières dans les Émirats arabes unis et du fait que l’arbitrage permet aux partenariats nationaux et non nationaux de disposer d’une plus grande marge de manœuvre en donnant du poids à leurs intentions dans les contrats au lieu d’appliquer strictement la loi.

Nous avons une équipe d’experts avocats qui maitrisent bien l’arbitrage et les procédures d’arbitrage. L’excellence est notre critère de base et nous appliquons cette maxime à toutes nos pratiques juridiques, notamment l’arbitrage. Notre équipe consacre le plus grand soin et attention aux détails et aux faits de l’affaire et au statut des parties concernées et décide de la meilleure façon de défendre les intérêts des clients.

 

Quelques-uns des dossiers très importants sur lesquels nos experts avocats ont travaillé:

  • Représenter un important groupe de développement immobilier dans une affaire de 300 millions de dirhams avec l’une des principales banques islamiques aux Emirats Arabes Unis, devant les tribunaux de Dubaï et les tribunaux d’Abu Dhabi
  • Représenter un sous-traitant dans une affaire de plusieurs millions de dollars devant les tribunaux DIFC avec l’un des principaux agents immobiliers aux Émirats Arabes Unis
  • Conseiller une entreprise européenne de premier plan sur les aspects juridiques liés à un conflit avec le gouvernement d’Ajman concernant un réseau de collecte des eaux usées et une installation de traitement
  • • Conseiller une importante société européenne sur les aspects litigieux liés à un conflit découlant d’une réclamation industrielle très importante à l’encontre d’une société détenue à 100% par le gouvernement de Dubaï
  • Gestion de l’affaire pénale liée à l’effondrement du toit du bâtiment BPST (Usine de déminage et de désalinisation Jebel Ali, station “K” Phase II) et à la mort et aux blessures des travailleurs travaillant sur place
  • Conseiller une multinationale de premier plan sur un arbitrage devant la CPI à Paris
  • Représenter un promoteur immobilier de premier plan dans un arbitrage / médiation avec des entrepreneurs pour le revêtement de sol en pierre et des entrepreneurs pour le développement de blocs d’appartements et de tour administratives
  • Représenter une grande compagnie multinationale dans un arbitrage CPI lié à un contrat EPC de plusieurs milliards de dollars (Combiner, Procurer et Construire) pour un projet gouvernemental aux Emirats Arabes Unis